Déposée le 16 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGOUPIL INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ModulR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-21 du 23 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGOUPIL INDUSTRIE domicilié(e) Rue de la Planche - 14500 - VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 793 754 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.
La marque ModulR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGOUPIL INDUSTRIE, SAS - Rue de la Planche - 14500 - VIRE - France - SIREN 347793754
FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien - 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539256 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Renouvellement sans limitation le 12 février 2018 n°2672121 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-12
Inscription le 29 juin 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727038 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-29
Construction, installation et réparation de constructions modulables ou non. Location d'entrepôts. Location de construction modulables ou non.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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